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Vous avez une proposition, une remarque, un témoignage de satisfaction ou une réclamation à adresser auprès de votre établissement de santé ? Vous pouvez saisir la commission des usagers (CDU). Elle veille au respect de vos droits et a pour objet de vous aider dans vos démarches.
Pierre Leflon est membre de cette commission pour l'hôpital de Boulogne sur Mer. N'hésitez pas à le contacter si vous souhaitez vous exprimer suite à votre expérience à l'hôpital.
Si vous vivez dans un logement non adapté à votre handicap, contactez-nous !
Nous tenterons dans un premier temps de faire aboutir votre demande par l'intermédiaire d'une commission spécifique qui a été créée par la CAB, et en cas d'échec, nous vous aiderons à engager un recours à la médiation.
En effet, la loi du 21 février 2022 ouvre le recours DALO (Droit Au Logement Opposable) aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à leur charge.
Auparavant, une personne logeant dans un logement inadapté devait déposer une demande de logement adapté, attendre 24 mois (délai jugé anormalement long par la préfecture du Pas de Calais), et saisir une commission de médiation qui examinait la demande. Si cette demande était jugée recevable, elle conduisait à l'obligation de relogement de la personne. Les critères d'adaptation restaient flous.
Aujourd'hui, même si ces critères n'ont pas été précisés - mais il existe des normes pour les logements adaptés - cette loi a reconnu la non adaptation du logement comme un critère DALO, et supprimé le délai d'attente avant de déposer un recours à la commission de médiation.
La réunion annuelle de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité s'est tenue le 01/12/2022. La présidente de la commission nous avait indiqué que nous pourrions intervenir en début de séance à condition de lui fournir notre présentation. Nous étions pleins d'espoir et avons préparé activement cette réunion en détaillant nos constats et surtout nos propositions, pour que chacune des communes puisse pour une fois réagir à nos positions.
Hélas..... notre intervention a été reléguée en fin de séance, et les élus et représentants des municipalités qui avaient mieux à faire ont ainsi pu s'éclipser après avoir lu leur partition, sans avoir à perdre 20 minutes à nous écouter. Quand à ceux qui étaient présents, ils nous ont poliment entendus, puis ont quitté la séance sans réagir au moindre de nos constats ou propositions.
Bel exemple de concertation.....
Nous continuerons à défendre nos positions et propositions, partout ou une concertation ou des actions moins consensuelles seront possibles. A cette fin, pour disposer a toute fin utile d'une trace de nos tentatives de concertation, nous confirmerons par courrier aux élus toutes celles où nous ne sembleront pas avoir été écoutées.
Nous vous invitons également à prendre connaissance du compte-rendu de cette réunion. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous adresser la présentation de votre commune.
Nous évoquerons à la prochaine assemblée générale l'intérêt de poursuivre notre participation à la CIA.